Location appartement au Blanc-Mesnil : le locataire a-t-il le droit de repeindre les murs du logement loué ?

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Lors de la location d’un appartement au Blanc-Mesnil, le locataire n’a généralement pas le droit d’entreprendre des travaux qui pourraient changer le logement qu’il loue. Il est cependant autorisé à faire des travaux de peinture sous quelques conditions. Voici ce qu’il faut retenir.

Pourquoi les travaux de peinture sont-ils autorisés ?

Repeindre les murs de l’appartement qu’on loue est possible puisqu’il s’agit d’un simple aménagement des lieux. La nouvelle couleur ne change en rien les plans du logement ou sa superficie. Il n’apporte qu’un changement visuel, et la cour d’appel de Paris a clairement souligné que pour effectuer de simples aménagements des lieux dans le cadre d’une location, le locataire n’a pas besoin de demander l’autorisation du bailleur. 

Quand est-ce que l’autorisation du bailleur est requise pour les travaux de penture ?

Si les travaux de peinture en eux-mêmes ne nécessitent pas l’obtention d’une autorisation du bailleur, le choix de la couleur à appliquer requiert son point de vue. D’après la cour d’appel de Nancy, le locataire doit choisir des teintes « passe-partout » qui ne risquent pas d’altérer l’habitabilité de l’appartement. Le bailleur peut donc limiter le choix des couleurs. Si le locataire n’est pas d’accord, il peut choisir la teinte de son choix, mais attention, le propriétaire peut prélever des frais de peinture sur son dépôt de garantie. Cette somme va lui permettre de repeindre à nouveau les lieux dans une couleur plus neutre avant de le proposer à nouveau à la location. 

Pour quels travaux l’autorisation du bailleur est-elle requise ?

Abattement d’une cloison, remplacement d’une porte ou de la fenêtre par d’autres modèles, installation d’une baignoire dans la salle de bain… ces travaux génèrent un grand changement des lieux donc le locataire n’a pas le droit de les faire entreprendre sans l’autorisation du bailleur. Il faut également penser au règlement de copropriété.